vendredi 19 juin 2015

19/06 - LA DETTE GRECQUE

EST ILLÉGALE ET ILLÉGITIME.

Bravo Éric Toussaint qui est à l'origine de l'Audit!* Essais transformé !
Il semble bien fatigué, il ne s’arrêtera pas avant de nous avoir libéré de ce poids, cette injustice de la dette.

Les preuves présentées dans le rapport indiqueraient que la dette issue des plans d'austérité est une violation directe des droits fondamentaux de l'homme. Le comité serait arrivé à la conclusion que la Grèce ne devrait pas payer cette dette parce qu'elle est illégale, illégitime et odieuse.
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Eric Toussaint à l'origine de l'Audit de la grèce :
Eric Toussaint est maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. 
Il est auteur des livres 
- "Procès d’un homme exemplaire", Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; 
- Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. 
- Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; 
- La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège 
- Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014. 
Il est coordonnateur de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.
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Le comité sur la vérité sur la dette publique grecque présente aujourd'hui et demain ses premières conclusions. Le rapport sera officiellement publié demain vers 16h. Composé de 9 chapitres, le rapport conclut, sans vraiment beaucoup de surprise, que la dette grecque est en grande partie illégale, illégitime et odieuse. Ce rapport préliminaire présente une cartographie des problèmes et des questions clés liées à la dette publique grecque, et fait état des violations juridiques associées; il retrace également les fondements juridiques sur lesquels peut se fonder la suspension unilatérale des paiements de la dette. Les résultats sont présentés en neuf chapitres structurés comme suit :
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Traduction du résumé publié en anglais ici :
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1. la dette avant la troïka
Ce chapitre revient sur les analyses de la croissance de la dette publique grecque depuis les années 1980.

Il conclut que l'augmentation de la dette n'est pas le résultat de dépenses publiques excessives, qui sont en fait restées inférieures aux dépenses publiques des autres pays de la zone euro, mais plutôt en raison des taux extrêmement élevés, des dépenses militaires excessives et injustifiées, de la perte de recettes fiscales due à des sorties illicites de capitaux, de la recapitalisation des banques privées, et des déséquilibres internationaux créés par les failles dans la conception de l'Union monétaire elle-même.

L'adoption de l'euro a conduit à une augmentation drastique de la dette privée en Grèce à laquelle les grandes banques privées européennes ainsi que les banques grecques ont été exposées. La crise bancaire a contribué à la crise de la dette souveraine grecque. Le gouvernement de George Papandreou a aidé à présenter les éléments d'une crise bancaire comme une crise de la dette souveraine en 2009 en mettant l'accent et en augmentant le déficit public et la dette.

2. Évolution de la dette publique grecque entre 2010 et 2015,
Ce chapitre conclut que le premier accord de prêt de 2010 a principalement visé le sauvetage des banques privées et a permis aux banques de réduire leur exposition aux obligations d'État grecques.

3. la dette publique grecque en 2015
Ce chapitre présente la nature controversée de la dette actuelle de la Grèce, les principales caractéristiques des prêts, qui sont analysés plus en profondeur dans le chapitre 8.

4. Mécanisme de la dette en Grèce
Ce chapitre révèle les mécanismes des accords qui ont été mis en œuvre depuis mai 2010. Ils ont créé une quantité importante de nouvelle dette, tout en générant des coûts abusifs ainsi que l'approfondissement de la crise.

Les mécanismes révèlent que la majorité des fonds empruntés ont été transférés directement aux institutions financières. Plutôt que de bénéficier à la Grèce, ils ont accéléré le processus de privatisation, par l'utilisation d'instruments financiers .

5. conditionnalités contre la durabilité
Ce chapitre présente comment les créanciers ont imposé des conditions intrusives attachés aux accords de prêt, ce qui a conduit directement à l'impossibilité économique et à l'insoutenabilité de la dette. Ces conditions, sur lesquelles les créanciers insistent encore, ont non seulement contribué à la baisse du PIB, mais aussi à un emprunt public plus élevé, faisant la dette de la Grèce plus insoutenable encore, mais a également provoqué des changements dramatiques dans la société, et a provoqué une crise humanitaire.

La dette publique de la Grèce peut être considérée comme tout à fait insoutenable à l'heure actuelle.

6. Impact des "programmes de sauvetage" sur les droits de l'homme
Ce chapitre conclut que les mesures mises en œuvre dans le cadre des "plans de sauvetage" ont directement affecté les conditions de vie des personnes et ont violé les droits de l'homme, que la Grèce et ses partenaires sont tenus de respecter, de protéger et de promouvoir en vertu du droit national et international.

Les ajustements drastiques imposés à l'économie grecque et à la société dans son ensemble ont provoqué une détérioration rapide du niveau de vie, et restent incompatibles avec la justice sociale, la cohésion sociale, la démocratie et les droits humains.

7. les questions juridiques entourant les protocoles d'entente et de prêt
Ce chapitre soutient qu'il y a eu violation des droits de l'homme de la part de la Grèce elle-même et des prêteurs que sont les États membres de la zone euro, la Commission européenne, le Parlement Européen, la Banque Centrale et le Fonds monétaire International, qui ont imposé ces mesures à la Grèce.

Tous ces acteurs ont échoué à évaluer les violations des droits de l'homme comme un résultat des politiques qu'ils ont obligés de poursuivre, et ont aussi directement violé la Constitution grecque en dépouillant efficacement la Grèce de la plupart de ses droits souverains.

Les accords contiennent des clauses abusives, qui contraignent la Grèce à capituler sur des aspects importants de sa souveraineté. Ceci est imprimé dans le choix de la loi anglaise comme régissant le droit pour ces accords, ce qui a facilité le contournement de la Constitution grecque et les obligations internationales des droits de l'homme.

Il y a plusieurs indications qui montrent que les parties contractantes ont agi de mauvaise foi, ce qui rendent ces accords invalides.

8. évaluation des dettes illégitimes, odieuses, illégale et la non-viables
Ce chapitre fournit une évaluation de la dette publique grecque selon les définitions relatives à la dette odieuse, illégitime, illégale et non viable adoptées par le Comité.

Ce chapitre conclut que la dette publique grecque, en date de juin 2015 est insoutenable, puisque la Grèce est actuellement incapable de rembourser sa dette sans compromettre gravement sa capacité à remplir ses obligations de base des droits humains. En outre, pour chaque créancier, le rapport fournit des preuves de cas indicatifs de dettes illégales, illégitimes et odieuses.

Dette envers le FMI : Elle doit être considérée comme illégale puisque qu'elle a violé les propres statuts du FMI, et ses conditions enfreignaient la Constitution grecque, le droit international coutumier, et les traités auxquels la Grèce est partie. Elle est également illégitime, puisque les conditions incluses empiétaient sur les obligations en matière de droits de l'homme. Enfin, elle est odieuse puisque le FMI savait que les mesures imposées étaient antidémocratiques, inefficaces, et conduiraient à de graves violations des droits socio-économiques.

Dettes envers la BCE: Elles doivent être considérées comme illégales car la BCE a sur-intensifié son mandat en imposant l'application des programmes d'ajustement macro-économiques (par exemple la déréglementation du marché du travail) par l'intermédiaire de sa participation à la Troïka. Les dettes envers la BCE sont également illégitimes et odieuses, puisque la principale raison d'être du programme était de servir les intérêts des institutions financières, permettant aux grandes banques privées européennes et grecques de se débarrasser de leurs obligations grecques.

9. les fondations juridiques pour la répudiation et la suspension de la dette souveraine grecque
Ce chapitre présente les options concernant l'annulation de la dette, et en particulier les conditions dans lesquelles un État souverain peut exercer le droit de répudiation ou la suspension du paiement de la dette en vertu du droit international.

Plusieurs arguments juridiques permettent à un État de répudier unilatéralement sa dette illégale, odieuse et illégitime. Dans le cas de la Grèce, un tel acte unilatéral peut être fondée sur les arguments suivants :

- la mauvaise foi des créanciers qui ont poussé la Grèce à violer la loi nationale et les obligations internationales relatives aux droits de l'homme;
- la prééminence des droits humains sur les accords tels que ceux signés par les gouvernements précédents avec les créanciers ou la troïka;
- la coercition;
- les clauses abusives qui violent de manière flagrante la souveraineté grecque et violent la Constitution;
- et enfin, le droit reconnu en droit international à un État de prendre des contre-mesures contre les actes illégaux commis par ses créanciers, qui endommagent délibérément sa souveraineté budgétaire, l'obligent à assumer la dette odieuse, illégale et illégitime, violent l'autodétermination économique et les droits humains fondamentaux.

En ce qui concerne la dette insoutenable, chaque État est légalement en droit d'invoquer la nécessité dans des situations exceptionnelles afin de sauvegarder les intérêts essentiels menacés par un péril grave et imminent. Dans une telle situation, l'État pourra être dispensé de l'accomplissement de ces obligations internationales qui augmentent le péril, comme cela est le cas avec les contrats de prêts en suspens.

Enfin, les États ont le droit de se déclarer unilatéralement insolvable quand le service de leur dette est insoutenable, dans ce cas, ils ne commettent aucun acte illicite et donc n'en portent pas la responsabilité.

La dignité des personnes vaut plus qu'une dette illégale, illégitime, odieuse et insoutenable

Ayant achevé son enquête préliminaire, le Comité estime que la Grèce a été et est la victime d'une attaque préméditée et organisée par le Fonds Monétaire International, la Banque Centrale Européenne, et la Commission Européenne. Cette mission violente, illégale et immorale était exclusivement destinée à transférer la dette privée sur le secteur public.

En mettant ce rapport préliminaire à la disposition des autorités grecques et du peuple grec, le Comité estime avoir rempli la première partie de sa mission telle que définie dans la décision du président du Parlement du 4 Avril 2015. La commission espère que le rapport sera un outil utile pour ceux qui veulent sortir de la logique destructrice de l'austérité et défendre ce qui est aujourd'hui mis en péril : les droits humains, la démocratie, la dignité des peuples, et l'avenir des générations futures.

Le site CADTM (comité pour l’annulation des dettes..) :

Traduction : Okeanos

La situation grecque expliquée en 2 minutes:

Traduction : Okeanos
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Article du 31 mars par Eric Toussaint , Kostas Papagiannis
L’audit révélera ce qui s’est réellement passé avec la Grèce les dernières années

«Je ne vous dis pas que ce sera facile, je vous dis que ce sera utile»
Éric Toussaint interviewé par Kostas Papagiannis du quotidien Avgi de Syriza

Eric Toussaint, spécialiste de renommée mondiale sur le sujet de l’annulation de dettes illégitimes et odieuses, sera chargé de la coordination scientifique de l’équipe internationale de spécialistes qui participeront au Comité de l’Audit de la Dette ; ceci s’est constitué suite à la décision de la présidente du Parlement, Zoe Konstantopoulou.

Représentant du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde, Eric Toussaint a participé, en 2007, au Comité d’Audit de la Dette en Équateur, et il a aussi apporté ses conseils précédemment sur le sujet de la dette aux gouvernements du Paraguay, du Timor Oriental, du Brésil, de l’Argentine et à la Commission économique de l’Union Africaine.

Eric Toussaint s’est rendu à Athènes pour la conférence de presse annonçant officiellement la constitution du Comité de l’Audit de la Dette et a répondu aux questions de «Avgi».

Il explique que le Comité a un double objectif : d’une part, armer le gouvernement grec d’arguments juridiques concernant la suppression partielle de la dette durant les négociations relatives à ce sujet ; d’autre part, les conclusions du Comité pourraient servir à la Justice qui enquête sur les conditions abusives des accords signés par les gouvernements précédents.

Il estime qu’il y a une campagne de distorsion de la réalité par rapport à ce qui s’est passé avec la dette de la Grèce : il note que les résultats des enquêtes du Comité révéleront à l’opinion publique grecque et européenne ce qui s’est réellement passé en Grèce, mais aussi, dans les autres pays signataires de Memorandums.

Avgi : Quels sont les résultats escomptés des travaux du Comité de l’Audit de la Dette grecque ?
Nous allons travailler avec une équipe de spécialistes grecs et de spécialistes venant de nombreux autres pays. Il s’agit de spécialistes en Droit International, en économie, en finance et en matière d’audit de la dette publique. Nous déterminerons la part de la dette qui pourrait être qualifiée d’illégitime, d’illégale, d’odieuse, d’insoutenable. Nous enquêterons et nous prouverons que, par exemple, telle part de la dette est illégitime pour telle raison. Ensuite, nous mettrons nos conclusions à la disposition du parlement et de toutes les autorités grecques.

Ce sont elles qui prendront les décisions qui s’imposent en se basant sur nos conclusions. Notre Comité n’a pas de pouvoir décisionnel. Nous pouvons seulement tirer des conclusions, aider les citoyens et les autorités de la Grèce à soutenir leurs positions sur le sujet de la dette avec des arguments juridiques.

Un élément très important –que la présidente du Parlement, Zoe Konstantopoulou, a énoncé très clairement– est que l’opinion publique grecque, les citoyens de la Grèce, nous assisteront dans notre enquête. Nous sommes ouverts à recevoir des dépositions, à récolter des opinions, afin de mieux mener notre enquête.

Avgi : La Grèce doit aux «institutions» (la Troïka) environ 80% de sa dette. Ceci ne complique-t-il pas le processus de restructuration de la dette et de l’effacement de sa part odieuse ?
Honnêtement, je pense que c’est plus simple, plus clair, comme ça. C’est un peu comme une tragédie grecque. Vous avez une unité d’acteurs (les membres de la Troïka) et une unité de temps –cinq ans– ; il y a des conditions très claires qui ont été imposées pour la dette de la Grèce. Vous n’avez pas de créanciers multiples, vous avez le FMI, vous avez 14 pays qui ont réalisé des prêts à la Grèce, le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), la BCE …

Avgi : Et les contribuables européens…
Non, pas exactement. Pensez vous que ce sont les contribuables européens qui ont décidé de prêter cet argent, et, en plus, sous ces conditions là à la Grèce ? Non. Personne ne leur a demandé leur avis. Les pays qui ont donné cet argent à la Grèce ne l’ont pas pris directement dans les poches de leurs citoyens. Il l’ont emrpunté aux banques. L’argent qui a été octroyé, sous la forme de prêts, à la Grèce figure déjà dans la dette publique de ces pays. La dette française, par exemple, a augmenté, parce que la France a prêté cet argent aux banques pour le prêter à la Grèce à un taux d’intêret prohibitif de 5,5% durant la période entre 2010-2011. Par la suite le taux a été réduit tellement l’abus était patent.

Ensuite la Grèce a utilisé cet argent pour rembourser les banques privées : les banques privées françaises, les banques privées allemandes, les banques privées italiennes, etc. Les citoyens des pays en question n’ont pris eux-mêmes aucune décision en la matière.

Il y a une campagne pour distordre la réalité. Ça se fait en généralisant les mensonges. Si l’on répète 100 fois la même chose, on finira par croire qu’elle est juste, qu’il s’agit de la réalité. Nous allons montrer que la réalité est autre. Le Comité montrera à l’opinion publique grecque, mais aussi à l’opinion publique française, allemande, etc., ce qui s’est réellement passé. Nous devrions être optimistes quant à la capacité de l’opinion publique à comprendre ce qui s’est réellement passé en Grèce les cinq dernières années. Et non seulement en Grèce, mais aussi à Chypre, au Portugal et en Irlande.

Avgi : Une part de votre travail consiste à vérifier les conditions dans lesquelles les accords des gouvernements précédents ont été conclus. À supposer que vous trouviez que certains de ces accords comprenaient des conditions abusives, que se passera-t-il avec ceux-ci et avec les personnes qui les ont contractés ?
Nous, nous allons arriver à des conclusions claires, à des responsabilités claires concernant les abus.

Il y a la séparation des pouvoirs, et la Justice est celle qui prendra la décision d’agir contre les responsables. La Justice qui, par ailleurs, a déjà engagé des poursuites dans les affaires de corruption de Siemens, d’OTE, de l’affaire de numérisation, etc.

Il est clair qu’avec notre enquête, nous allons trouver d’autres affaires similaires, et, par la suite, cela sera utile à la Justice, afin qu’elle puisse intervenir et assumer ses propres responsabilités.

Avgi : Que pensez vous des premières actions du gouvernement de A. Tsipras ? Êtes-vous optimiste quant aux résultats des négociations avec les institutions européennes concernant la dette ?

Je pense que les premières mesures prises par le gouvernement sont positives, comme celle de réembaucher les personnes licenciées, ou la décision de procurer de l’électricité gratuite à 300.000 familles, ou, encore, la décision d’augmenter, d’ici à Octobre 2016, le salaire minimum. Ces mesures sont positives, et j’espère qu’elles seront accélérées, car la crise humanitaire est très vaste en Grèce et il y a un grand nombre de personnes qui ne peuvent pas attendre des longs mois pour que certaines choses soient faites.

En tout cas, il semble clair que les citoyens soutiennent le gouvernement de A. Tsipras. Il me semble qu’aux derniers sondages entre 60% et 70% des citoyens approuvaient le nouveau gouvernement et considéraient ses actions positivement.

Maintenant en ce qui concerne les négociations avec les partenaires de l’U.E. et du FMI, il est évident qu’ils ne veulent pas accepter la proposition du gouvernement grec ; ils sont inflexibles. Par exemple, dans la décision qui a été signée le 25 février ils ne reconnaissent pas l’existence de la crise humanitaire. Je pense que cette position des créanciers est inacceptable.

Le gouvernement grec devra décider s’il poursuivra les négociations sur le même ton, ou s’il prendra une position plus ferme face à la position dure et rigide que tiennent la Commission Européenne et certains gouvernements européens.

Pour toi Denis de Grèce, mon plus ancien et fidèle correspondant.

Marie


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